Nos politiques
POLITIQUE ANTI-CORRUPTION ET DE DÉNONCIATION
Nous attendons de chacun de nos collaborateurs et employés qu’ils reflètent, par leur comportement, l’engagement de la SCP Fulgence Law Firm à respecter scrupuleusement les règles anti-corruption. La corruption est définie comme le fait pour une personne de promettre, d’offrir ou d’accorder un avantage indu, à elle-même ou à une autre personne ou entité, afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions. La présente politique s’applique à toutes les personnes travaillant à tous les niveaux et à toutes les échelles du cabinet la SCP Fulgence Law Firm.
- Objectif
L’objectif de cette politique est d’établir des normes de comportement qui minimisent le risque de corruption au sein de la SCP Fulgence Law Firm. Toute personne employée par, travaillant pour ou au nom de la SCP Fulgence Law Firm est tenue de respecter cette politique. Les associés de la SCP Fulgence Law Firm doivent agir de manière éthique et peuvent être tenus de se conformer à cette politique.
La SCP Fulgence Law Firm applique une politique de tolérance zéro en matière de corruption. Comme suit :
- Le personnel, y compris les fournisseurs, ne doivent jamais promettre, offrir ou verser des avantages ;
- Ne jamais exiger ou accepter de pot-de-vin ;
- Aucun employé ne fera l’objet de représailles pour avoir refusé de verser ou de recevoir des pots-de-vin, même si ce refus peut entraîner la perte d’une opportunité de conclure un accord avec un client ;
- La présente politique régit les dons et l’acceptation de cadeaux, d’invitations, de divertissements, de dons caritatifs ou de parrainages.
- Conflits d’intérêts
Le personnel de la SCP Fulgence Law Firm doit agir de manière à éviter tout conflit d’intérêts :
- Accords privés pour l’utilisation de conditions de remise, sauf s’ils ont été officiellement négociés par le cabinet en tant qu’avantage pour le personnel et annoncés comme étant accessibles à tous les employés ;
- Les employés ne peuvent autoriser le versement de fonds du cabinet à une organisation externe ou à un organisme de bienfaisance dont ils sont actionnaires, membres du conseil d’administration, directeurs ou employés.
- Les décisions, y compris les nominations et l’ouverture de dossiers, ne doivent pas être influencées par des relations personnelles, familiales ou autres, ni par l’appartenance à une association religieuse, sociale ou politique.
- Toute transaction avec des entreprises privées ou des particuliers, des fonctionnaires, doit rester claire et transparente et être menée de manière correcte et adéquate.
- Les cadeaux
La SCP Fulgence Law Firm peut offrir des cadeaux à des tiers, à condition que ces cadeaux soient raisonnables et mineurs dans le but de maintenir ou d’établir des relations cordiales. Toutefois, les cadeaux à des tiers ne doivent pas être offerts s’ils ont pour but d’influencer une décision particulière du tiers ou d’obtenir un avantage particulier. Les cadeaux ne doivent pas être acceptés s’ils sont excessifs, disproportionnés ou destinés à influencer une décision ou à obtenir un avantage spécifique pour le tiers.
Le personnel de la SCP Fulgence Law Firm doit refuser poliment les cadeaux, présents et autres avantages excessifs, à l’exception de l’hospitalité conventionnelle (actes désintéressés généralement admis dans les relations sociales et entrant dans les usages de la société) et des cadeaux mineurs inférieurs au seuil fixé par la réglementation. Si le personnel de la SCP Fulgence Law Firm a des doutes quant à la pertinence d’un cadeau, il doit consulter son supérieur hiérarchique avant de l’accepter.
- Divulgation
La SCP Fulgence Law Firm encourage ses employés à signaler rapidement tout acte répréhensible présumé ou avéré, y compris les violations du code de déontologie et des règles éthiques de la profession juridique. Le supérieur hiérarchique direct est la personne appropriée pour traiter toute divulgation. Les actes répréhensibles peuvent également être signalés directement par des tiers à la direction de la SCP Fulgence Law Firm, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Tout signalement d’acte répréhensible reçu fera l’objet d’un examen approfondi, le cas échéant.
- Confidentialité
La SCP Fulgence Law Firm, y compris toutes les personnes désignées pour recevoir les plaintes en vertu de la présente politique, traitera toutes les communications de manière confidentielle, en stricte conformité avec la loi et, dans la mesure du possible, en tenant compte de la nécessité d’une enquête appropriée. L’informateur devra s’identifier, car l’anonymat pourrait limiter la capacité de la SCP Fulgence Law Firm à mener une enquête approfondie. Toute plainte déposée en vertu de la présente politique doit être faite de bonne foi et fondée sur des faits ou sur une base raisonnable. Toute plainte fondée sur des allégations non fondées qui ne peuvent être corroborées ou qui sont intentionnellement fausses ou malveillantes peut être considérée comme une dénonciation calomnieuse.
- Protection contre les représailles
Le cabinet “Fulgence Law Firm” protège contre les représailles toute personne qui soulève des préoccupations ou dépose une plainte de bonne foi concernant des actes répréhensibles présumés ou avérés. Les représailles comprennent toutes les formes de sanctions et d’effets négatifs sur l’emploi, y compris le licenciement, la suspension, la rétrogradation, la mutation, le harcèlement et la discrimination.
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET RESPONSABILITÉ SOCIALE
La SCP Fulgence Law Firm estime qu’il est essentiel d’intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et ses interactions avec ses parties prenantes (clients, fournisseurs, organisations privées et entités publiques). En adoptant des pratiques plus éthiques et durables dans son mode de fonctionnement, la SCP Fulgence Law Firm doit être en mesure de contribuer de manière durable à l’amélioration de la qualité de vie dans la société et à la protection de l’environnement.
La politique de responsabilité sociale d’entreprise de la SCP Fulgence Law Firm consiste à :
- Exercer ses activités conformément à l’éthique de la profession juridique et de manière socialement responsable ;
- Protéger l’environnement et la sécurité des personnes ;
- Protéger et promouvoir les droits de l’homme ;
- Créer des environnements qui améliorent les conditions de vie par la création d’emplois, la formation et l’amélioration de la qualité de vie des personnes.
La SCP Fulgence Law Firm tiendra compte de toutes les questions liées à la responsabilité sociale, tant dans ses activités de conseil que dans ses processus administratifs, tout en tenant compte des intérêts supérieurs de ses parties prenantes.
- Éthique et transparence
La SCP Fulgence Law Firm s’engage à :
- Maintenir les normes les plus élevées en matière d’intégrité et de gouvernance interne afin de continuer à mener ses activités quotidiennes avec excellence;
- Conduire ses activités de manière franche, honnête, éthique et professionnelle ;
- Protéger sa réputation et renforcer la confiance de ses clients ;
- Évaluer et contrôler périodiquement ses programmes de responsabilité sociale ;
- Garantir le secret professionnel absolu.
- Santé et sécurité
La SCP Fulgence Law Firm s’engage à protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes impliquées dans ses activités, qu’il s’agisse de ses employés, de ses fournisseurs ou de ses clients. À cette fin, la SCP Fulgence Law Firm s’engage à créer un lieu de travail sain et sûr où la santé et la sécurité des personnes ne sont jamais compromises. Le cabinet mise sur un environnement sans accident où tous les efforts sont déployés pour réduire l’empreinte environnementale de ses activités, en collaboration avec ses pairs et ses clients, afin d’encourager des pratiques écologiques et responsables et de favoriser l’amélioration continue. Le cabinet estime que tous les membres de son personnel sont responsables de la sécurité au travail et doivent promouvoir des pratiques de travail sécuritaires qui respectent l’environnement.
- Relations avec les clients, les organisations privées et les entités publiques
La SCP Fulgence Law Firm” établira une coopération claire, honnête et respectueuse avec ses parties prenantes (clients, fournisseurs, organisations privées et entités publiques). La SCP Fulgence Law Firm s’engage à travailler avec ses parties prenantes afin de fournir des services de qualité qui répondent à leurs besoins.
- Relations avec les employés
Le cabinet “Fulgence Law Firm” s’engage à promouvoir un lieu de travail diversifié où ses employés sont traités avec dignité et équité, dans le respect de leurs aspirations et objectifs professionnels. Le cabinet “Fulgence Law Firm” appliquera des pratiques de travail équitables, conformément aux lois et réglementations en vigueur au Burkina Faso. Le cabinet “Fulgence Law Firm” s’engage à offrir l’égalité des chances à tous égards et ne tolérera aucune forme de comportement illégal sur le lieu de travail, y compris la discrimination, l’intimidation ou le harcèlement.
- Droits de l’homme
La SCP Fulgence Law Firm veillera au respect et à la promotion des droits de l’homme. Elle ne tolérera aucune violation des droits de l’homme et ne se livrera à aucune activité sollicitant ou encourageant une telle violation, ni ne se rendra complice d’une telle activité. La SCP Fulgence Law Firm s’efforcera toujours d’instaurer la confiance, d’adopter des pratiques mutuellement avantageuses et de respecter la dignité humaine et les droits de l’homme dans toutes ses relations commerciales, y compris le respect de la culture, des coutumes et des valeurs des personnes et des groupes avec lesquels il travaille.
POLITIQUE QUALITE
La qualité du service est une exigence fondamentale de la SCP Fulgence Law Firm. Le contrôle et la maîtrise de cette exigence impliquent la fourniture par le cabinet de services hautement qualitatifs qui doivent présenter toutes les garanties de fiabilité, de précision et de rapidité. La présente politique qualité précise les exigences du système de gestion de la qualité de la SCP Fulgence Law Firm et poursuit les objectifs suivants;
- Fournir en permanence des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables ; et
- Accroître la satisfaction des clients grâce à la mise en œuvre efficace d’un système qualité dynamique, intégrant des processus d’amélioration et garantissant la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.
Notre mission est de fournir à nos clients un service de la plus haute qualité dans les domaines du conseil, de l’assistance, de la défense et de la représentation afin de contribuer à la satisfaction de leurs besoins et à la création de valeur ajoutée.
Les objectifs de la SCP Fulgence Law Firm reposent sur les valeurs fondamentales suivantes :
- Satisfaction du client
- Rapidité
- Efficacité dans le traitement des dossiers
- Implication du personnel
- Intégrité
- Professionnalisme
Afin de mener à bien notre mission conformément à nos valeurs, nous nous engageons à faire évoluer en permanence notre système qualité.
Le cabinet dispose d’un responsable qualité qui travaille en collaboration avec l’ensemble du personnel du cabinet pour mettre en œuvre de la politique qualité.
Pour atteindre ces objectifs, la proactivité, la réactivité et la fiabilité de nos analyses, recherches et services doivent constituer le fondement de notre engagement envers nos clients.