Offrir un service juridique de qualité.
A la SCP Fulgence Law Firm, nous comprenons que chaque entreprise est unique. C’est pourquoi nous offrons des solutions juridiques personnalisées et adaptées à vos besoins spécifiques.
Notre équipe expérimentées s’engage à vous fournir une représentation juridique de la plus haute qualité et des conseils stratégiques.
Droit minier
Diligence raisonnable, avis juridique sur la validité des titres miniers, transfert de permis, avis sur les taxes appliquées aux opérations minières, avis juridique sur le régime fiscal des sociétés minières, avis sur la rédaction de contrats d’option sur les permis d’exploration, avis et assistance juridique sur le dépôt de demande de permis d’exploitation ; la négociation de la convention minière avec l’État.
Droit social
Rédaction et sécurisation de contrats de travail. Conseils en gestion quotidienne des ressources humaines. Accompagnement dans la mise en place de politiques internes. Prévention des risques liés aux relations de travail. Gestion des contentieux sociaux, individuels et collectifs. Représentation devant les juridictions compétentes. Appui stratégique pour un climat de travail conforme et performant. Conduite de recrutement de cadres pour le compte de plusieurs clients (sociétés, institutions internationales, ONG etc.).
Droit commercial
Accompagnement des entreprises dans leurs transactions commerciales. Gestion des litiges relatifs aux opérations et contrats commerciaux. Recouvrement des créances commerciales avec efficacité et rigueur. Conseils pour sécuriser les relations contractuelles et partenariats. Assistance dans la négociation et la rédaction d’accords commerciaux. Représentation devant les juridictions compétentes en matière commerciale. Appui stratégique pour protéger les intérêts et favoriser la croissance des affaires.
Droit bancaire
Rédaction et révision de documents relatifs aux transactions bancaires et financières des clients. Assistance dans la structuration et la sécurisation des opérations financières. Conseils adaptés aux objectifs juridiques, fiscaux et financiers des entreprises. Accompagnement dans le recouvrement des créances bancaires et commerciales. Analyse des risques liés aux opérations de crédit et de financement. Représentation devant les juridictions compétentes en matière bancaire. Appui stratégique pour optimiser la conformité et la performance financière. Expertise reconnue pour soutenir les acteurs du secteur bancaire et entrepreneurial.
Droit fiscal
Analyse et opinion sur la nature des impôts existants au Burkina Faso. Étude approfondie du régime douanier et fiscal applicable aux entreprises. Expertise spécifique sur la fiscalité du secteur minier. Conseils sur les taxes applicables aux transactions minières. Accompagnement dans la conformité aux obligations fiscales nationales. Assistance dans l’optimisation des stratégies fiscales des sociétés. Représentation devant l’administration fiscale en cas de litige. Appui stratégique pour sécuriser et anticiper les enjeux fiscaux.
Droit civil
Expertise en droit des contrats et sécurisation des engagements juridiques. Conseils sur les droits et obligations des personnes. Accompagnement en matière de droit de la famille. Appui dans les démarches d’adoption nationale. Accompagnement pour les procédures d’adoption internationale. Représentation devant les juridictions civiles compétentes.
Droit administratif
Avis et opinions juridiques sur les questions administratives. Accompagnement dans l’obtention et la gestion des autorisations administratives. Conseils pour assurer la conformité aux règles et procédures administratives. Assistance dans les relations avec les autorités publiques. Gestion des contentieux administratifs devant les juridictions compétentes. Représentation et défense des intérêts des clients face à l’administration. Appui stratégique pour anticiper les risques liés aux décisions administratives. Expertise reconnue pour sécuriser les démarches administratives et institutionnelles.
Droit des biens
Avis juridiques sur les transactions immobilières et foncières. Accompagnement dans la procédure de mutation d’immeubles. Conseils pour sécuriser les opérations d’achat et de vente. Assistance dans la rédaction et la révision des actes immobiliers. Gestion des litiges liés à la propriété et aux droits réels. Représentation devant les juridictions civiles et foncières. Appui stratégique pour protéger et valoriser le patrimoine immobilier. Expertise reconnue pour garantir la conformité des opérations immobilières.
Droit des assurances
Avis juridiques sur les contrats d’assurance et leur conformité légale. Assistance dans la rédaction et la révision des polices d’assurance. Conseils pour sécuriser les relations entre assureurs et assurés. Gestion des litiges relatifs aux contrats d’assurance. Représentation devant les juridictions compétentes en matière d’assurance. Accompagnement dans le règlement amiable ou judiciaire des différends. Appui stratégique pour anticiper les risques liés aux obligations contractuelles. Expertise reconnue pour protéger les intérêts des clients dans le secteur assurantiel.
Droit pénal
Assistance judiciaire complète en matière pénale. Conseils sur les droits et obligations des personnes poursuivies. Accompagnement dès l’enquête et l’instruction. Représentation devant les juridictions pénales compétentes. Défense des intérêts des prévenus et des victimes. Appui dans la préparation des dossiers et des plaidoiries. Suivi des procédures pour garantir le respect des droits fondamentaux. Expertise reconnue pour sécuriser chaque étape du processus pénal.
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