{"id":1282,"date":"2026-01-17T19:01:52","date_gmt":"2026-01-17T19:01:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fulgencelawfirm.com\/?page_id=1282"},"modified":"2026-02-07T05:20:58","modified_gmt":"2026-02-07T05:20:58","slug":"nos-politiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fulgencelawfirm.com\/fr\/nos-politiques\/","title":{"rendered":"Nos politiques"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Nos politiques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

POLITIQUE ANTI-CORRUPTION ET DE D\u00c9NONCIATION<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous attendons de chacun de nos collaborateurs et employ\u00e9s qu’ils refl\u00e8tent, par leur comportement, l’engagement de la SCP Fulgence Law Firm \u00e0 respecter scrupuleusement les r\u00e8gles anti-corruption. La corruption est d\u00e9finie comme le fait pour une personne de promettre, d’offrir ou d’accorder un avantage indu, \u00e0 elle-m\u00eame ou \u00e0 une autre personne ou entit\u00e9, afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions. La pr\u00e9sente politique s’applique \u00e0 toutes les personnes travaillant \u00e0 tous les niveaux et \u00e0 toutes les \u00e9chelles du cabinet la SCP Fulgence Law Firm.<\/p>

  1. Objectif<\/strong><\/li><\/ol>

    L’objectif de cette politique est d’\u00e9tablir des normes de comportement qui minimisent le risque de corruption au sein de la SCP Fulgence Law Firm. Toute personne employ\u00e9e par, travaillant pour ou au nom de la SCP Fulgence Law Firm est tenue de respecter cette politique. Les associ\u00e9s de la SCP Fulgence Law Firm doivent agir de mani\u00e8re \u00e9thique et peuvent \u00eatre tenus de se conformer \u00e0 cette politique.<\/p>

    La SCP Fulgence Law Firm applique une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro en mati\u00e8re de corruption. Comme suit :<\/p>

    • Le personnel, y compris les fournisseurs, ne doivent jamais promettre, offrir ou verser des avantages ;<\/li>
    • Ne jamais exiger ou accepter de pot-de-vin ;<\/li>
    • Aucun employ\u00e9 ne fera l’objet de repr\u00e9sailles pour avoir refus\u00e9 de verser ou de recevoir des pots-de-vin, m\u00eame si ce refus peut entra\u00eener la perte d’une opportunit\u00e9 de conclure un accord avec un client ;<\/li>
    • La pr\u00e9sente politique r\u00e9git les dons et l’acceptation de cadeaux, d’invitations, de divertissements, de dons caritatifs ou de parrainages.<\/li><\/ul>
      1. Conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/li><\/ol>

        Le personnel de la SCP Fulgence Law Firm doit agir de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout conflit d’int\u00e9r\u00eats :<\/p>

        • Accords priv\u00e9s pour l’utilisation de conditions de remise, sauf s’ils ont \u00e9t\u00e9 officiellement n\u00e9goci\u00e9s par le cabinet en tant qu’avantage pour le personnel et annonc\u00e9s comme \u00e9tant accessibles \u00e0 tous les employ\u00e9s ;<\/li><\/ul>
          • Les employ\u00e9s ne peuvent autoriser le versement de fonds du cabinet \u00e0 une organisation externe ou \u00e0 un organisme de bienfaisance dont ils sont actionnaires, membres du conseil d’administration, directeurs ou employ\u00e9s.<\/li><\/ul>
            • Les d\u00e9cisions, y compris les nominations et l’ouverture de dossiers, ne doivent pas \u00eatre influenc\u00e9es par des relations personnelles, familiales ou autres, ni par l’appartenance \u00e0 une association religieuse, sociale ou politique.<\/li><\/ul>
              • Toute transaction avec des entreprises priv\u00e9es ou des particuliers, des fonctionnaires, doit rester claire et transparente et \u00eatre men\u00e9e de mani\u00e8re correcte et ad\u00e9quate.<\/li><\/ul>
                1. Les cadeaux<\/strong><\/li><\/ol>

                  La SCP Fulgence Law Firm peut offrir des cadeaux \u00e0 des tiers, \u00e0 condition que ces cadeaux soient raisonnables et mineurs dans le but de maintenir ou d’\u00e9tablir des relations cordiales. Toutefois, les cadeaux \u00e0 des tiers ne doivent pas \u00eatre offerts s’ils ont pour but d’influencer une d\u00e9cision particuli\u00e8re du tiers ou d’obtenir un avantage particulier. Les cadeaux ne doivent pas \u00eatre accept\u00e9s s’ils sont excessifs, disproportionn\u00e9s ou destin\u00e9s \u00e0 influencer une d\u00e9cision ou \u00e0 obtenir un avantage sp\u00e9cifique pour le tiers.<\/p>

                  Le personnel de la SCP Fulgence Law Firm doit refuser poliment les cadeaux, pr\u00e9sents et autres avantages excessifs, \u00e0 l’exception de l’hospitalit\u00e9 conventionnelle (actes d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement admis dans les relations sociales et entrant dans les usages de la soci\u00e9t\u00e9) et des cadeaux mineurs inf\u00e9rieurs au seuil fix\u00e9 par la r\u00e9glementation. Si le personnel de la SCP Fulgence Law Firm a des doutes quant \u00e0 la pertinence d’un cadeau, il doit consulter son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique avant de l’accepter.<\/p>

                  1. Divulgation<\/strong><\/li><\/ol>

                    La SCP Fulgence Law Firm encourage ses employ\u00e9s \u00e0 signaler rapidement tout acte r\u00e9pr\u00e9hensible pr\u00e9sum\u00e9 ou av\u00e9r\u00e9, y compris les violations du code de d\u00e9ontologie et des r\u00e8gles \u00e9thiques de la profession juridique. Le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct est la personne appropri\u00e9e pour traiter toute divulgation. Les actes r\u00e9pr\u00e9hensibles peuvent \u00e9galement \u00eatre signal\u00e9s directement par des tiers \u00e0 la direction de la SCP Fulgence Law Firm, par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen de communication. Tout signalement d’acte r\u00e9pr\u00e9hensible re\u00e7u fera l’objet d’un examen approfondi, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

                    1. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/li><\/ol>

                      La SCP Fulgence Law Firm, y compris toutes les personnes d\u00e9sign\u00e9es pour recevoir les plaintes en vertu de la pr\u00e9sente politique, traitera toutes les communications de mani\u00e8re confidentielle, en stricte conformit\u00e9 avec la loi et, dans la mesure du possible, en tenant compte de la n\u00e9cessit\u00e9 d’une enqu\u00eate appropri\u00e9e. L’informateur devra s’identifier, car l’anonymat pourrait limiter la capacit\u00e9 de la SCP Fulgence Law Firm \u00e0 mener une enqu\u00eate approfondie. Toute plainte d\u00e9pos\u00e9e en vertu de la pr\u00e9sente politique doit \u00eatre faite de bonne foi et fond\u00e9e sur des faits ou sur une base raisonnable. Toute plainte fond\u00e9e sur des all\u00e9gations non fond\u00e9es qui ne peuvent \u00eatre corrobor\u00e9es ou qui sont intentionnellement fausses ou malveillantes peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9nonciation calomnieuse.<\/p>

                      1. Protection contre les repr\u00e9sailles<\/strong><\/li><\/ol>

                        Le cabinet \u201cFulgence Law Firm\u201d prot\u00e8ge contre les repr\u00e9sailles toute personne qui soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations ou d\u00e9pose une plainte de bonne foi concernant des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles pr\u00e9sum\u00e9s ou av\u00e9r\u00e9s. Les repr\u00e9sailles comprennent toutes les formes de sanctions et d’effets n\u00e9gatifs sur l’emploi, y compris le licenciement, la suspension, la r\u00e9trogradation, la mutation, le harc\u00e8lement et la discrimination.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                        \n\t\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t

                        POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET RESPONSABILIT\u00c9 SOCIALE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                        La SCP Fulgence Law Firm estime qu’il est essentiel d’int\u00e9grer les pr\u00e9occupations sociales, environnementales et \u00e9conomiques dans ses activit\u00e9s et ses interactions avec ses parties prenantes (clients, fournisseurs, organisations priv\u00e9es et entit\u00e9s publiques). En adoptant des pratiques plus \u00e9thiques et durables dans son mode de fonctionnement, la SCP Fulgence Law Firm doit \u00eatre en mesure de contribuer de mani\u00e8re durable \u00e0 l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie dans la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la protection de l’environnement.<\/p>

                        La politique de responsabilit\u00e9 sociale d’entreprise de la SCP Fulgence Law Firm consiste \u00e0 :<\/p>

                        • Exercer ses activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’\u00e9thique de la profession juridique et de mani\u00e8re socialement responsable ;<\/li>
                        • Prot\u00e9ger l’environnement et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;<\/li>
                        • Prot\u00e9ger et promouvoir les droits de l’homme ;<\/li>
                        • Cr\u00e9er des environnements qui am\u00e9liorent les conditions de vie par la cr\u00e9ation d’emplois, la formation et l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des personnes.<\/li><\/ul>

                          \u00a0<\/p>

                          La SCP Fulgence Law Firm tiendra compte de toutes les questions li\u00e9es \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale, tant dans ses activit\u00e9s de conseil que dans ses processus administratifs, tout en tenant compte des int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de ses parties prenantes.<\/p>

                          \u00a0<\/p>

                          1. \u00c9thique et transparence<\/strong><\/li><\/ol>

                            La SCP Fulgence Law Firm s’engage \u00e0 :<\/p>

                            • Maintenir les normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re d’int\u00e9grit\u00e9 et de gouvernance interne afin de continuer \u00e0 mener ses activit\u00e9s quotidiennes avec excellence;<\/li>
                            • Conduire ses activit\u00e9s de mani\u00e8re franche, honn\u00eate, \u00e9thique et professionnelle ;<\/li>
                            • Prot\u00e9ger sa r\u00e9putation et renforcer la confiance de ses clients ;<\/li>
                            • \u00c9valuer et contr\u00f4ler p\u00e9riodiquement ses programmes de responsabilit\u00e9 sociale ;<\/li>
                            • Garantir le secret professionnel absolu.<\/li><\/ul>

                              \u00a0<\/p>

                              1. Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 <\/strong><\/li><\/ol>

                                La SCP Fulgence Law Firm s’engage \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les personnes impliqu\u00e9es dans ses activit\u00e9s, qu’il s’agisse de ses employ\u00e9s, de ses fournisseurs ou de ses clients. \u00c0 cette fin, la SCP Fulgence Law Firm s’engage \u00e0 cr\u00e9er un lieu de travail sain et s\u00fbr o\u00f9 la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ne sont jamais compromises. Le cabinet mise sur un environnement sans accident o\u00f9 tous les efforts sont d\u00e9ploy\u00e9s pour r\u00e9duire l’empreinte environnementale de ses activit\u00e9s, en collaboration avec ses pairs et ses clients, afin d’encourager des pratiques \u00e9cologiques et responsables et de favoriser l’am\u00e9lioration continue. Le cabinet estime que tous les membres de son personnel sont responsables de la s\u00e9curit\u00e9 au travail et doivent promouvoir des pratiques de travail s\u00e9curitaires qui respectent l’environnement.\u00a0\u00a0<\/p>

                                \u00a0<\/p>

                                1. Relations avec les clients, les organisations priv\u00e9es et les entit\u00e9s publiques<\/strong><\/li><\/ol>

                                  La SCP Fulgence Law Firm\u201d \u00e9tablira une coop\u00e9ration claire, honn\u00eate et respectueuse avec ses parties prenantes (clients, fournisseurs, organisations priv\u00e9es et entit\u00e9s publiques). La SCP \u00a0Fulgence Law Firm s’engage \u00e0 travailler avec ses parties prenantes afin de fournir des services de qualit\u00e9 qui r\u00e9pondent \u00e0 leurs besoins.\u00a0<\/p>

                                  \u00a0<\/p>

                                  1. Relations avec les employ\u00e9s<\/strong><\/li><\/ol>

                                    Le cabinet \u201cFulgence Law Firm\u201d s’engage \u00e0 promouvoir un lieu de travail diversifi\u00e9 o\u00f9 ses employ\u00e9s sont trait\u00e9s avec dignit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9, dans le respect de leurs aspirations et objectifs professionnels. Le cabinet \u201cFulgence Law Firm\u201d appliquera des pratiques de travail \u00e9quitables, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations en vigueur au Burkina Faso. Le cabinet \u201cFulgence Law Firm\u201d s’engage \u00e0 offrir l’\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e0 tous \u00e9gards et ne tol\u00e9rera aucune forme de comportement ill\u00e9gal sur le lieu de travail, y compris la discrimination, l’intimidation ou le harc\u00e8lement.<\/p>

                                    \u00a0<\/p>

                                    1. Droits de l’homme<\/strong><\/li><\/ol>

                                      La SCP Fulgence Law Firm veillera au respect et \u00e0 la promotion des droits de l’homme. Elle ne tol\u00e9rera aucune violation des droits de l’homme et ne se livrera \u00e0 aucune activit\u00e9 sollicitant ou encourageant une telle violation, ni ne se rendra complice d’une telle activit\u00e9. La SCP Fulgence Law Firm s’efforcera toujours d’instaurer la confiance, d’adopter des pratiques mutuellement avantageuses et de respecter la dignit\u00e9 humaine et les droits de l’homme dans toutes ses relations commerciales, y compris le respect de la culture, des coutumes et des valeurs des personnes et des groupes avec lesquels il travaille.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

                                      \n\t\t\t\t
                                      \n\t\t\t\t\t

                                      POLITIQUE QUALITE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                      La qualit\u00e9 du service est une exigence fondamentale de la SCP Fulgence Law Firm. Le contr\u00f4le et la ma\u00eetrise de cette exigence impliquent la fourniture par le cabinet de services hautement qualitatifs qui doivent pr\u00e9senter toutes les garanties de fiabilit\u00e9, de pr\u00e9cision et de rapidit\u00e9. La pr\u00e9sente politique qualit\u00e9 pr\u00e9cise les exigences du syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9 de \u00a0la SCP Fulgence Law Firm et poursuit les objectifs suivants;<\/p>

                                      • Fournir en permanence des services conformes aux exigences des clients et aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables ; et<\/li>
                                      • Accro\u00eetre la satisfaction des clients gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre efficace d’un syst\u00e8me qualit\u00e9 dynamique, int\u00e9grant des processus d’am\u00e9lioration et garantissant la conformit\u00e9 aux exigences des clients et aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/li><\/ul>

                                        Notre mission est de fournir \u00e0 nos clients un service de la plus haute qualit\u00e9 dans les domaines du conseil, de l’assistance, de la d\u00e9fense et de la repr\u00e9sentation afin de contribuer \u00e0 la satisfaction de leurs besoins et \u00e0 la cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e.<\/p>

                                        Les objectifs de la SCP Fulgence Law Firm reposent sur les valeurs fondamentales suivantes :<\/p>

                                        • Satisfaction du client<\/li>
                                        • Rapidit\u00e9<\/li>
                                        • Efficacit\u00e9 dans le traitement des dossiers<\/li>
                                        • Implication du personnel<\/li>
                                        • Int\u00e9grit\u00e9<\/li>
                                        • Professionnalisme<\/li><\/ul>

                                          Afin de mener \u00e0 bien notre mission conform\u00e9ment \u00e0 nos valeurs, nous nous engageons \u00e0 faire \u00e9voluer en permanence notre syst\u00e8me qualit\u00e9.<\/p>

                                          Le cabinet dispose d’un responsable qualit\u00e9 qui travaille en collaboration avec l’ensemble du personnel du cabinet pour mettre en \u0153uvre de la politique qualit\u00e9.<\/p>

                                          \u00a0Pour atteindre ces objectifs, la proactivit\u00e9, la r\u00e9activit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de nos analyses, recherches et services doivent constituer le fondement de notre engagement envers nos clients.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                          Nos politiques POLITIQUE ANTI-CORRUPTION ET DE D\u00c9NONCIATION Nous attendons de chacun de nos collaborateurs et employ\u00e9s qu’ils refl\u00e8tent, par leur comportement, l’engagement de la SCP Fulgence Law Firm \u00e0 respecter scrupuleusement les r\u00e8gles anti-corruption. La corruption est d\u00e9finie comme le fait pour une personne de promettre, d’offrir ou d’accorder un avantage indu, \u00e0 elle-m\u00eame ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"two_page_speed":[],"footnotes":""},"class_list":["post-1282","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.fulgencelawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1282","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.fulgencelawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.fulgencelawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fulgencelawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fulgencelawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1282"}],"version-history":[{"count":73,"href":"https:\/\/www.fulgencelawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1282\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1698,"href":"https:\/\/www.fulgencelawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1282\/revisions\/1698"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.fulgencelawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1282"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}